Conditions Générales de Vente — BuddyCan
Modèle à personnaliser. Ceci n'est pas un avis juridique — faites relire ce document par un professionnel (avocat, expert-comptable) ou un générateur de CGV spécialisé avant publication.
Éditeur : BuddyCan — Claire Janet, Entrepreneur individuel (EI) — SIRET 13010596800015 — 7 impasse des Gardénias, 09100 Pamiers — contact@buddycan.fr
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BuddyCan, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 13010596800015, dont le siège est situé 7 impasse des Gardénias, 09100 Pamiers (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet buddycan.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits BuddyCan étant fabriqués artisanalement (impression 3D), de légères variations d'aspect (teinte, texture) peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de paiement agréé établi en Irlande. Le paiement est accepté par carte bancaire. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire : le numéro de carte est saisi sur une page hébergée par Stripe et n'est jamais transmis au Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, ce délai pouvant varier selon la charge de production artisanale. L'envoi est effectué en lettre suivie, en France métropolitaine uniquement. Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à contact@buddycan.fr ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes. Il renvoie ensuite le produit dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : pièces personnalisées
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les pièces portant un texte choisi par le Client sont fabriquées à la commande et ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées, ni remboursées à ce titre. Cette exception est rappelée au Client avant la validation de sa commande.
Elle ne fait pas obstacle aux garanties légales mentionnées à l'article 9 : une pièce personnalisée défectueuse, ou non conforme au texte commandé, reste reprise et remplacée aux frais du Vendeur.
Article 8 — Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination (l'ouverture de canettes).
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à l'adresse buddycan.fr/confidentialite et depuis le pied de page de chaque page.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'amiable avant toute action judiciaire, à l'adresse contact@buddycan.fr.
Article 13 — Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net
Annexe — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire, prévu par l'article R.221-1 du Code de la consommation, n'est à compléter et à renvoyer que si le Client souhaite se rétracter de sa commande. Un simple email non ambigu suffit également.
À l'attention de Claire Janet — 7 impasse des Gardénias, 09100 Pamiers — contact@buddycan.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Référence de la commande :
— Commandé le :
— Reçu le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026